1. Objet et prestataire

Les présentes conditions régissent les séances d’hypnose proposées par Anne-Laure Hardoin EI (HYPNOsomatic), SIRET 911 553 923 00010, 19 rue Gabriel Germain, 35000 Rennes, ahardoin@hotmail.com, 06 03 80 14 13 (ci-après « la praticienne »), à toute personne physique agissant à des fins personnelles (ci-après « le client »). Toute réservation vaut acceptation des présentes conditions, portées à la connaissance du client avant le paiement.

2. Prestations

La praticienne propose des séances individuelles d’hypnose éricksonienne au cabinet (19 rue Gabriel Germain, 35000 Rennes) :

• Séance découverte – 45 minutes environ – premier échange et induction courte ;
• Séance individuelle – 1 heure environ – travail thérapeutique complet ;
• Forfait 3 séances – 3 séances d’1 heure – suivi d’un objectif dans la durée.

Les séances ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement, et ne se substituent pas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. La praticienne est tenue à une obligation de moyens et non de résultat : l’atteinte de l’objectif dépend de la pleine participation du client. Elle peut orienter le client vers un professionnel de santé, ou ne pas réaliser ou interrompre une séance si celle-ci ne lui paraît pas adaptée ; la séance non réalisée est alors intégralement remboursée. Un client mineur doit être accompagné de son représentant légal, qui réserve et règle la séance.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe : séance découverte 50 €, séance individuelle 70 €, forfait 3 séances 180 €. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation. L’hypnothérapie n’est pas remboursée par l’assurance maladie ; certaines mutuelles proposent une prise en charge partielle, une facture est remise sur demande.

4. Réservation

La réservation s’effectue en ligne en quatre étapes : choix de la séance, choix du créneau, saisie des coordonnées, puis récapitulatif et paiement. Avant de payer, le client vérifie le récapitulatif (séance, date, heure, lieu, prix) et peut revenir en arrière pour le corriger. Le contrat est conclu au moment du paiement ; le créneau est tenu au plus 35 minutes pendant le paiement puis libéré s’il n’aboutit pas. La confirmation est affichée à l’écran et adressée par e-mail, avec un lien personnel permettant d’annuler en ligne. La réservation peut aussi se faire par téléphone au 06 03 80 14 13.

5. Paiement anticipé

Le règlement intégral s’effectue en amont de la séance, au moment de la réservation, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La praticienne n’a jamais accès aux données de carte bancaire. Le rendez-vous n’est confirmé qu’après acceptation du paiement. La somme versée constitue le paiement du prix intégral de la séance et non des arrhes au sens de l’article L214-1 du Code de la consommation.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réservation pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il lui suffit d’adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à ahardoin@hotmail.com ou par courrier, ou d’utiliser le formulaire ci-dessous. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement.

Séance dans les 14 jours. Lorsque le client choisit un créneau situé avant la fin du délai de rétractation, il en demande expressément l’exécution anticipée lors de la réservation (article L221-25). S’il se rétracte ensuite :

• avant la séance : il est intégralement remboursé ;
• après une ou plusieurs séances d’un forfait : il règle uniquement les séances déjà réalisées, au prorata du prix du forfait ;
• une fois la prestation entièrement réalisée : le droit de rétractation ne peut plus être exercé (article L221-28, 1°).

Pendant ce délai de 14 jours, le droit de rétractation prime sur les conditions d’annulation de l’article 7. La rétractation peut se faire en ligne, via le lien d’annulation reçu par e-mail, qui applique automatiquement la règle la plus favorable.

7. Annulation, report et retard

Une fois le délai de rétractation expiré, les règles suivantes s’appliquent. L’annulation se fait en ligne via le lien personnel reçu par e-mail lors de la réservation, par téléphone ou par e-mail.

• Plus de 24 heures avant la séance : le client peut l’annuler sans frais et est intégralement remboursé, sous 14 jours, sur sa carte bancaire ; il peut aussi la reporter sans frais.
• Moins de 24 heures avant la séance, ou en cas d’absence sans prévenir : le créneau ne pouvant plus être proposé à un autre client, la séance est due et n’est pas remboursée. La praticienne peut toutefois, à sa discrétion, proposer un report en cas d’empêchement grave justifié.
• En cas de retard du client, la séance est écourtée d’autant et se termine à l’heure prévue ; au-delà de 20 minutes de retard sans prévenir, elle est considérée comme non honorée.
• Si la praticienne annule une séance, quel qu’en soit le motif, le client est intégralement remboursé sous 14 jours ou, s’il le préfère, la séance est reportée. Si cette annulation intervient moins de 24 heures avant la séance, le client reçoit en outre une indemnité d’un montant égal au prix de la séance, sous la forme d’une séance offerte, ou par virement s’il le préfère.

8. Forfait 3 séances

Le forfait est réglé en une fois lors de la réservation de la première séance ; les deux suivantes sont planifiées avec la praticienne. Il est valable 6 mois à compter du paiement. Les séances non utilisées dans ce délai du fait de la praticienne sont remboursées ; si le client souhaite mettre fin au forfait, les séances non réalisées lui sont remboursées déduction faite de la différence entre le prix unitaire (70 €) et le tarif préférentiel pour les séances déjà réalisées.

9. Responsabilité

Le client s’engage à informer la praticienne de tout suivi médical ou traitement en cours pouvant avoir une incidence sur la séance. Il ne doit jamais interrompre ou modifier un traitement sans l’avis de son médecin. Les échanges en séance sont strictement confidentiels.

10. Données personnelles

Les données recueillies lors de la réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

11. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation est à adresser en priorité à la praticienne, par e-mail ou par courrier. À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la praticienne (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) :

[À compléter : nom, adresse et site du médiateur de la consommation (adhésion obligatoire)]

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

12. Modèle de formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.